la cession - 1BiTv.com

la cession





05/17/2018 14:48:36
(Traduction automatique)






05/17/2010 14:47:01

Conclusion et contenu des contrats

Le contenu de l'obligation contractuelle est la possibilité de transférer le droit de propriété, la commission de toute action, ou l'échec d'effectuer une action.


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