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T.V.A.





06/05/2018 05:20:55
(Traduction automatique)






09/08/2007 05:18:06

Particularités et conséquences juridiques de l'obtention d'avantages fiscaux déraisonnables lors du remboursement de la TVA

La procédure de remboursement des montants de TVA est établie par l'article 176 du code fiscal de la Fédération de Russie.


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